PRINCIPE. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue et permet aux nouveaux apiculteurs d’obtenir […]
Réglementation
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Commission apicole SNGTV. L’arrêté du 5 mai 2018 a modifié l’arrêté du 24 avril 2012 […]
Référence – Arrêté préfectoral n°39 2021 0010 CSPP du 08 février 2021 portant mise sous […]
Paru au JORF n°146 du 25 juin 2000, applicable depuis le 30 juin 2000, il […]