Commission apicole SNGTV. L’arrêté du 5 mai 2018 a modifié l’arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire en ajoutant l’amitraz en lanières pour ruches l’acide oxalique en poudre ou solution de dispersion pour ruches sur la liste des substances vénéneuses exonérées de prescription.
Concernant les groupements agréés, ces médicaments ne leurs sont accessibles que dans le cadre d’un Programme Sanitaire d’Elevage, et doivent être impérativement inscrits aux PSE. La délivrance par le GDS ne peut se faire qu’aux adhérents du groupement ET du dit PSE, et dans les conditions de suivi imposées par l’agrément du PSE (en général une visite tous les 5 ans). Pour ces groupements, une obligation de traçabilité demeure pour que, notamment, le responsable pharmaceutique et l’administration puissent vérifier que la délivrance est bien faite aux seuls adhérents au PSE.
- lien pour le document vétérinaire : https://gtvoccitanie.fr/IMG/pdf/texte_me_dicaments_apicoles_exone_re_s_sngtv_ovvt.pdf