L’abeille et la justice – actualisation 02/03/2022 : consulter chapitre 2 ci-dessous – signalements de vol –
- 1 – Vols / Dégradations des ruches ou matériels agricoles – conduite à tenir. Prenez le temps de lire cette page avant de sélectionner l’une des 2 rubriques suivantes :
- 2 – Signalement des vols – Liste des vols de ruches ou autres matériels agricoles signalés sur le département du Jura ou limitrophes (plainte déposée) ;
- 3 – Documentation technique – concernant les modalités pratiques de la pré-plainte en ligne ; à cause de travaux en cours, je n’ai pas le temps d’aller porter plainte. Le principe : des renseignements en quelques clics et vous attendez que la gendarmerie vous contacte pour valider votre plainte….pas de perte de temps.
Sources :
- www.gendarmerie.interieur.gouv.fr – onglet https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
- www.adafrance.org
– Vols / dégradations de ruches ou de matériels agricoles – conduite à tenir
Les vols de ruches ou de matériels agricoles comme leurs dégradations, impactent de façon récurrente les apiculteurs et les agriculteurs.
Ces atteintes sont en augmentation sur l’ensemble du territoire. Il est impératif de bien signaler tous ces faits en portant plainte auprès des services de gendarmerie ou de police afin de pouvoir prévenir du mieux possible ces exactions par l’engagement et la vigilance de tous, et à terme identifier les personnes soupçonnées d’être à l’origine des faits, dont certaines n’en sont peut-être pas à leur coup d’essai.
De même, la diffusion le plus rapidement possible de tels actes, toujours préjudiciables à l’apiculteur ou l’agriculteur, permet ainsi de sensibiliser le plus grand nombre et le cas échéant, d’obtenir en retour des témoignages ou des pistes, qui pourraient se révéler pertinents et intéresser les enquêteurs.
1. Que faire en cas de vol ou de dégradations de ruches ou de matériels agricoles ?
- Signalez rapidement le fait à la gendarmerie, – par le 17 – puis essayez sans délai de porter plainte pour permettre la saisine systématique de la gendarmerie ou de la police nationales, services qui sont de mieux en mieux informés de la spécificité et des contraintes de notre activité.
N’hésitez pas non plus à leur signaler d’éventuelles activités suspectes qui pourraient être liées à des vols. - Prendre le temps de faire toutes les photos au rucher des éléments pouvant constituer des indices ou des preuves (traces de pas, de roue, objets éventuels…). Attention, veillez à préserver les traces et indices qui pourront être exploités par les enquêteurs.
- Diffusez l’information à un maximum de personnes dont le GDSA 39.
- Ainsi sur le territoire du Jura, pensez à signaler le plus rapidement possible le vol et autres dégradations au GDSA 39 qui, pour vous accompagner dans vos démarches, se chargera de diffuser sans délai l’information notamment :
– à tous ses adhérents ;
– aux autres GDSA de Bourgogne France-Comté ;
– à l’ADA BFC (recommandations de l’ADA France) ;
– à la coopérative apicole du Jura ;
– au maire de la commune concernée si pas déjà fait, ainsi que ceux des communes limitrophes (communauté de communes)… ;
– aux médias (contacts en liaison avec les forces de l’ordre saisies)…;
– Etc. - Aviser votre assurance (il vous sera demandé la référence de la procédure) ;
- Mobiliser vos réseaux pour obtenir des témoignages qui intéresseront les enquêteurs ;
Ainsi rapidement informées, des personnes proches du rucher ou circulant près de l’un des accès desservant ce rucher peuvent avoir vu quelque chose ou se rappeler avoir remarqué un véhicule particulier, notamment à des heures indues.
Informés et sensibilisés, le monde apicole et agricole, leurs familles et leurs proches, comme une majorité de passionnés de la nature, les adeptes aux promenades, aux sports et autres loisirs en plein air ainsi que les professionnels institutionnels, territoriaux ou privés sur le secteur, peuvent se souvenir avoir repéré un changement dans un rucher ou la présence récente de nouvelles ruches, voire avoir croisé un véhicule, avec des ruches, apparentes ou non, de jour comme de nuit.
Habitués à se déplacer dans des chemins excentrés et les écarts, pouvant agir en véritable réseau de surveillance qu’il faut solliciter discrètement par civisme et solidarité, toutes ces personnes peuvent être des contacts pertinents pour obtenir des informations.
Conseils de la gendarmerie : il est important que toutes les personnes, témoins de situations particulières, n’hésitent pas à contacter la gendarmerie -via le 17 notamment ou par le biais du contact@gdsa39.fr si cela n’est urgent- pour signaler le cas échéant tout fait, véhicule ou individu suspect remarqué lors de leurs activités professionnelles voire privées. Ce sera peut être un nouveau véhicule de l’agriculteur ou de l’apiculteur, de leurs familles cependant……
« »Si je remarque un véhicule suspect, je n’hésite pas à relever l’immatriculation et à la transmettre immédiatement délai à la gendarmerie via le numéro d’urgence 17. La gendarmerie fera les vérifications sans délai. Ces informations peuvent être précieuses » ».
2. Je suis apiculteur ou agriculteur. Que faire si dans l’immédiat, je ne peux pas me rendre à la gendarmerie ?
Un apiculteur comme un agriculteur, victimes d’un vol ou de dégradations de ruches ou de matériels agricoles, pris par des travaux qui ne peuvent être reportés ou par d’autres engagements légitimes, pourraient ainsi ne pas avoir le temps de se rendre immédiatement à la gendarmerie pour porter plainte.
Consciente de cette situation et pour aider les victimes, la gendarmerie nationale (comme tous les autres services de police) a mis en ligne, depuis sur son site internet gendarmerie.interieur.gouv.fr, une application dédiée « pré-plainte en ligne »
• Concrètement comment cela se passe :
– Cliquer sur sur ce lien – documentation technique – rubrique donnant accès aux modalités pratiques de la pré-plainte en ligne –
3. Recommandations pratiques de adafrance.org – Comment se prémunir en cas de vol de ruches ?
– Soyez discrets sur l’emplacement précis de vos ruchers. Soyez prudents et essayez de ne pas divulguer de manière précise vos emplacements. Un rucher, toujours le même, pourra vous servir à la livraison de vos essaims, par exemple. Si vous prenez des photos et vidéos de vos ruchers, faîtes les en gros plan, que l’on ne puisse pas connaître vos emplacements.
– Les ruchers peuvent être équipés en caméras, pièges photographiques ou avec des trackers GPS. Notez bien que si vous êtes victimes d’un vol, avec un enregistrement de photos ou un suivi GPS, adressez vous à la gendarmerie avant de diffuser les photos sur le net ou avant d’intervenir vous-mêmes pour récupérer les ruches !
– En plus des systèmes ci-dessus et du marquage au feu, il nous semble important que chaque apiculteur, (trice) imagine un système discret pour rendre ses éléments de ruches reconnaissables… l’idée étant à la fois de ne pas faciliter la tâche des voleurs pour « blanchir » les ruches et de pouvoir les identifier si on retrouve un rucher suspect.