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Info rapide
31 juillet 2024
INFO ADA-BFC
Aides de crise 2023
Ouverture du dispositif d’indemnisation des apiculteurs
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations apicoles affectées par les concéquences économiques de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Ouverture du dispositif de demande par Téléservice
du 5 août au 20 septembre 2024 à 14h00
Ce dispositif concerne les apiculteurs ayant rencontré une baisse de leur chiffre d’affaire de 30% minimum sur l’année 2023.
Pour accéder aux informations relatives au dispositif et à la procédure de demande, connectez vous sur le site de FranceAgriMer,
Vous y trouverez:
Une présentation du dispositif lors du webinaire du 31/07/2024
Un simulateur de calcul de l’aide
La décision de FranceAgriMer relative à ce dispositif
Il est important de bien prendre connaissance de ces documents pour préparer le dépôt de demande.
En cas de besoin, n’hésitez pas à prendre contact avec la DDTM de votre département ou à adresser un courrier à gecri@franceagrimer.fr
L’indeminisation sera calulée sur la base du chiffre d’affaire mentionné dans les déclations annuelles de TVA. Pour celles et ceux qui font des déclarations trimestrielles il faudra fournir quatre déclarations par an.
Attention
Il est impératif que les dossiers soient complets
Les déclarations de ruches sont obligatoires sur la période de calcul du CA moyen ainsi que pour l’année 2023,
Cliquez ici > Connection site FranceAgriMer
Bien cordialement,
L’ADA BFC
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Cette newsletter est réalisée avec le soutien financier de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de l’Union Européenne (FEAGA).
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Contact
Association pour le Développement de l’Apiculture en Bourgogne-Franche-Comté
Chambre Régionale d’Agriculture BFC. Site Valparc.
12 Rue de Franche-Comté
25480 Ecole Valentin
Jean-Baptiste Malraux
Mail : jean-baptiste.malraux@adabfc.adafrance.org
Tel : 06 23 97 45 54
Marie Vacher
Mail : marie.vacher@adabfc.adafrance.org
Tel : 06 24 59 23 16
